Livret d’accueil
Chers collègues,
Bienvenue à l’Orchestre Philharmonique de Nice ! Vous avez certainement reçu le règlement intérieur portant statuts de l’orchestre. Néanmoins, voici quelques points essentiels et correctifs à connaître dès votre arrivée, pour éviter toute confusion.
Vous êtes désormais contractuels de la fonction publique territoriale. Vous signerez en principe plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) durant les six premières années, puis un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce dernier garantit la pérennité de l’emploi, sauf dans certains cas tels que : insuffisance professionnelle, inaptitude physique ou encore suppression du poste.
ℹ️ À noter : Travailler dans la Fonction Publique Territoriale c’est travailler pour des employeurs territoriaux : communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (Métropole, Communauté d’agglomération, Communauté de communes, syndicats intercommunaux, etc.)
On appelle contractuel ou contractuelle de la fonction publique un agent public recruté sous contrat de droit public (CDD ou CDI) par un employeur public. Il est « non-titulaire » de la fonction publique. Les fonctionnaires territoriaux sont les personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent et sont titulaires de leur grade, dans un cadre d’emploi, quelles que soient leurs missions. Ils sont titulaires de la fonction publique.
Il n’existe pas de cadre d’emploi de musiciens dans la Fonction Publique, c’est pourquoi les musiciens d’orchestre sont contractuels « non titulaires » en CDD ou CDI.
👉 Pour plus d’informations : fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-droits-et-obligations
📜 Les conditions de travail des musiciens sont régies par le Règlement Intérieur (RI), qui vient préciser la réglementation générale de la Fonction Publique, pour les clauses particulières à l’orchestre. Le RI actuel n’ayant pas été mis à jour, pour l’essentiel, depuis 1984, vous trouverez ci-dessous des précisions sur certains articles qui le composent.